Données Personnelles

Les données d’identification que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une demande de souscription seront utilisées pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans la souscription du produit concerné.

Nous utilisons vos données à caractère personnel fournies lors de l’entrée en relation et ultérieurement pour gérer notre relation avec vous et notamment :

• Constituer et mettre à jour le dossier client conformément à nos obligations légales et contractuelles de connaissance client, y compris les opérations de ciblage et de profilage permettant une évaluation du caractère approprié et de l’adéquation au profil de chaque client de la prestation de services d’investissements qui lui est offerte,
• Vous aider à conclure les contrats puis exécuter les opérations prévues aux contrats (paiements, achats ou vente de titres, gestion des plafonds et découverts,), gérer les évènements survenant pendant notre relation (incident de paiement, inactivité du compte, fragilité financière, décès, mobilité bancaire, saisies…) et envoyer les notifications liées aux opérations concernées,
• Enregistrer les communications quelle que soit leur forme en rapport avec les transactions sur instruments financiers conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre et la prestation de services relatifs aux ordres de clients qui concernent la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients,
• Répondre à vos demandes ou vos réclamations et vous assister dans vos démarches pour faire fonctionner vos comptes,
• Satisfaire à nos obligations légales en matière de criblage, de lutte contre la fraude, contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme, contre la fraude fiscale notamment et satisfaire à nos obligations de déclaration et de notification associées (y compris les déclarations sur les fichiers tenus par la Banque de France, les déclarations au titre de FATCA et de l’échange automatisé d’informations),
• Piloter les risques de fraude, les risques financiers, de crédit, juridique, etc. auxquels BforBank et le Groupe Crédit Agricole sont susceptibles d’être confrontés dans le cadre de leurs activités, et assurer la sécurité de l’exécution de vos opérations de paiement par la mise en œuvre des outils permettant votre authentification par exemple,
• Respecter les dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique,
• Répondre à toute demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur,
• La poursuite des intérêts légitimes de BforBank, notamment pour l’enregistrement téléphonique et le suivi des communications clients, gestion des impayés, gestion du risque et des outils d’autorisation, la réalisation d’études statistiques, la prospection et le ciblage autour des produits et services de BforBank et l’animation commerciale afin de nous permettre à BforBank d’améliorer la qualité de ses produits et services ainsi que la satisfaction de ses clients.
• Le suivi comptable des opérations bancaires,
• Communiquer aux prestataires de services de paiement qui agissent à votre demande des informations sur vos comptes, transactions et leurs bénéficiaires ou émetteurs respectifs,
• Analyser vos habitudes et préférences sur nos divers canaux de communication avec vous (emails ou messages, visites sur nos sites internet, réseaux sociaux etc.) et réaliser un profilage standard afin de personnaliser nos produits et nos offres et envoyer des offres commerciales, ou relationnelles par voie électronique et téléphone.

Pour la gestion de notre relation, vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Le groupe Crédit Agricole, 
• Nos partenaires bancaires et commerciaux,
• Les autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics, à qui nous sommes tenus de divulguer des données :

- à leur demande,

- dans le cadre de notre défense, d’une action ou d’une procédure,

- afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard,

• Nos prestataires techniques et l’ensemble de sous-traitants auxquels nous faisons appel pour fournir les services et/ou produits auxquels vous avez souscrit,
• Nos prestataires de services de paiement tiers (informations concernant vos comptes bancaires), pour les besoins de la fourniture d’un service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes si vous avez consenti au transfert de vos données à cette tierce partie,
• Certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.).

Enfin, pour des besoins de gestion interne ainsi que pour la bonne exécution des services auxquels vous avez souscrit, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des sous-traitants sur et hors du territoire de l’Union européenne. Vos données personnelles ne leur sont communiquées que pour les stricts besoins de la réalisation de leurs missions. Nos relations contractuelles avec ces sous-traitants sont encadrées conforment à la réglementation. En tout état de cause, nous nous engageons à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

Nous conservons vos données personnelles tant que vous êtes bénéficiaire de nos services. La durée de conservation de vos données personnelles dépend donc de la nature des produits et services que vous avez souscrits et des preuves que BforBank a l’obligation de conserver pour des raisons réglementaires.

A titre d’exemple non exhaustif, vos données personnelles sont conservées pour les finalités suivantes :

• Durée de la relation commerciale puis archivage pendant 10 ans ==> conservation des informations comptables aux fins de preuve.
• Durée de la relation commerciale puis archivage pendant 5 ans ==> se conformer à la réglementation en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en conservant tous les documents et informations relatifs à votre identité et vos opérations.
• Durée de la relation commerciale puis archivage pendant 5 ans ==> gestion des réclamations et contentieux
• Client : durée de la relation puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
  Prospect : 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact
  émanant du prospect ==> prospection commerciale

Ces délais sont susceptibles d’évoluer si la réglementation l’impose. Au terme de ces délais nous procédons à leur destruction ou leur anonymisation.

• Droit d’accès ==> la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD.
• Droit à la rectification  ==> la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Droit à la portabilité ==> les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD.
• Droit d’opposition ==> la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
• Droit à l’effacement ==> la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
  

Vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessus, en nous transmettant une demande écrite, datée et signée, et en justifiant votre identité (copie recto/verso de votre carte d’identité), auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de BforBank :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

BforBank – DPO

Tour Franklin,

100-101 terrasse Boieldieu, La Défense,

92042 Paris La Défense Cedex

ou par email à : dpo@bforbank.com.

Dès réception de votre demande complète, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours calendaires. En fonction de la complexité de la demande ce délai peut être ramené à trois mois à compter de la date de réception de votre demande conformément à la réglementation. Dans ce cas, nous vous préviendrons du rallongement de notre délai de réponse.

Les demandes d’exercice de droit s’effectuent à titre gracieux. Toutefois, pour toute copie demandée sous format papier dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès, ou encore, pour toute demande excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais calculés sur la base des coûts, notamment administratifs engendrés par la demande.

En cas de contestation concernant la réponse qui vous a été apportée par BforBank, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL sur leur site.  www.cnil.fr ou à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715