Je suis déjà client

Mentions légales

Mis à jour le 18/09/2023

Vous êtes connectés sur le site Internet bforbank.com édité par BforBank, société anonyme au capital de 409 824 261 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 509 560 272 et dont le siège social est situé Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex, ci-après dénommée "BforBank".

Présentation générale

Le code TVA de BforBank est TVA FR 16 509 560 272. Le code interbancaire attribué par la Banque de France à BforBank est le 16218.

BforBank, affiliée au Groupe Crédit Agricole, est un établissement de crédit de droit français régi par les articles L511-1 et suivants du Code monétaire et financier.

BforBank est agréée par L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09, en tant que établissement de crédit et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), située 17, place de la Bourse 75422 Paris Cedex 9, en tant que prestataire de services d'investissement.

A ce titre, elle est habilitée à effectuer toute opération de banque et exercer les services de réception, transmission et exécution d'ordres pour compte de tiers, de placements ainsi que la tenue de compte-conservation.

En qualité de courtier en assurance, elle est inscrite sous le numéro d'immatriculation ORIAS 09 050 824.

Numéro d’identifiant unique CITEO pour la filière papiers graphiques : FR233437_03PWWL.

BforBank a souscrit une garantie financière et assurance responsabilité civile conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.


BforBank n'est pas soumise à une obligation d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Les entreprises d'assurance avec lesquelles BforBank travaille sont SPIRICA, CACI et CAMCA. Le détail des contrats d'assurance proposés par BforBank sera communiqué à toute personne sur simple demande :

  • par email à l'aide de notre formulaire de contact
  • par téléphone : au 09 72 72 10 10 (client) / 09 72 72 24 00 (non client)
  • par correspondance : BforBank, Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex.

Le directeur de la publication est M. Jean-Bernard Mas (Directeur Général).Le directeur de la rédaction est M. Sylvain Gaboriaud (Directeur Marketing et Communication).

La partie cliente du site bforbank.com est hébergée par la Société Progica, dont le siège social est situé 91-93 boulevard Pasteur - 75 015 Paris. Tel : 01.43.23.52.02 La partie publique du site bforbank.com est hébergée par la société AWS, dont le siège social est situé Tour Carpe Diem - 31, place des Corolles - 92 098 Paris – La Défense Cedex

Le Médiateur auprès de la FBF
Course Spéciale 151
75 422 Paris Cedex 9

Si le litige concerne une opération sur les marchés financiers (convention de tenue de compte d'instruments financiers et de services), vous pouvez également vous adresser au médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Site web : www.amf-france.org (rubrique « médiateur », remplir le formulaire de saisine prévu à cet effet).

Ce site est soumis à la loi française. Toute navigation sur le site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de l'internaute des mentions de la présente charte. L'internaute est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

Licence d'utilisation : en accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par BforBank aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays.

Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par BforBank à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site. Ils sont réservés aux personnes physiques capables et majeures, ayant leur résidence fiscale en France. Les produits et/ou les services BforBank sont proposés aux conditions contractuelles disponibles sur le site.

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants : un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments, un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus du site www.bforbank.com doit mentionner sa source.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le site www.bforbank.com, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marques et logos de ce site, ainsi que les noms commerciaux détenus par BforBank et/ou par ses partenaires est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de BforBank est interdite.
Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est susceptible de constituer une contrefaçon. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, concernant la protection juridique des bases de données.

BforBank se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par BforBank.Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.bforbank.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BforBank.

Les informations fournies sur le site bforbank.com sont réputées fiables. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont susceptibles d'être révisées ultérieurement. La date de révision sera alors indiquée.

Les informations, données financières et recommandations disponibles sur le site www.bforbank.com constituent une aide à la décision d'investissement dont le client conserve l'absolue maîtrise et ne sauraient constituer en aucune manière une incitation à investir.

Le site Web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

Les données mises à disposition sur le site www.bforbank.com ne prétendent pas à l'exhaustivité. Le site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par BforBank. Ils constituent une simple aide à la décision dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Les comparateurs et simulateurs du site sont mis à disposition des internautes à titre purement informatif. Le simulateur et le comparateur ne constituent en aucune manière une recommandation d'achat ou de vente ou une sollicitation commerciale (à savoir une proposition d'achat ou de vente d'un produit et/ou service de BforBank).

Toute personne, envisageant de souscrire aux produits et/ou les services de BforBank, est invitée à vérifier par elle-même les paramètres et résultats fournis par les outils de simulation et de comparaison avant de se décider.

BforBank ne garantit pas l'exactitude des données dans les outils de simulation et de comparaison. La plupart des données implémentées dans les outils de comparaison et de simulation proviennent de sources externes comme par exemple les tarifs affichés sur les sites Internet des établissements concernés. Bien que les sources utilisées par BforBank soient jugées fiables et que BforBank apporte tous ses soins à l'élaboration des outils de comparaison et de simulation (notamment en mettant régulièrement à jour les informations), elle ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à la précision de ces informations qui peuvent être incomplètes, résumées ou erronées.

Les contenus mis à disposition sur le site le sont à titre informatif à une date donnée. Ils constituent une simple aide à la décision dont l'utilisateur conserve l'absolue maîtrise. Les informations, données, appréciations et recommandations formulées le sont à titre indicatif, et ne constituent en aucune manière une sollicitation ou une incitation auprès du public à investir sur un placement. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.

Nous vous invitons à nous faire part de vos éventuelles remarques sur ces outils et leur contenu par e-mail à l'adresse suivante: webmaster@bforbank.com. Nous invitons les établissements cités à nous envoyer par e-mail leurs tarifs et conditions à jour à la même adresse.

BforBank ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences financières, fiscales ou autres résultant des décisions financières prises par un internaute ou par ses clients.