Quelle fiscalité pour la vente d’une œuvre d’art par un particulier ?

Quand un investisseur choisit une alternative aux placements "classiques" en investissant dans le marché de l’art, il a l’espoir d’une revente avec une plus-value à la clé. Le particulier qui procède à l’achat d’un objet d’art, d’antiquité ou de collection devra veiller au régime fiscal applicable lors de la revente. Différents cas de figure peuvent se présenter. Toutes les cessions sont-elles imposables ? Quel régime fiscal est applicable en 2020 ? Quel sera le montant à régler en cas de plus-values sur la revente de tableaux ou objets d'art ?

Pas d’imposition si la cession ne dépasse pas 5 000 euros

La France dispose d’un régime spécifique d'imposition des cessions d'œuvres d'art réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du collectionneur.

Ce régime fiscal est attractif car la cession d’objets qui ne dépasse pas 5 000 euros n’est pas imposée. Le seuil s’apprécie objet par objet sauf si l’on considère que les objets cédés constituent un ensemble.

A noter que ce seuil ne s’applique pas aux cessions de métaux précieux qui sont ainsi imposables dès le 1er euro, sans abattement.

Les autres cas d’exonération en cas de cession d’œuvre d’art

Il est prévu une exonération pour les cessions effectuées au profit de musées de France, de bibliothèques publiques ou aux services d’archives. Ensuite les artistes qui procèdent à la vente de leurs propres œuvres bénéficient d’une non-imposition lorsqu’ils en ont la propriété continue depuis la création.

Sont également exonérées sous certaines conditions les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France lorsqu’elles cèdent des objets ou métaux précieux.

Un régime de taxe forfaitaire

Si vous avez cédé un objet dont le montant dépasse 5 000 euros, en application de l’article 150 VI du Code Général des Impôts, "les cessions à titre onéreux de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession". Ce prélèvement spécifique prend la forme d’une taxe de 6,5 % du prix de vente. Sont imposables les cessions à titre onéreux, qu’elles interviennent en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne.

Comment est calculé le montant de la taxe due par le vendeur ? Il est calculé sur le prix de cession de l’objet au taux de 6,5 % CRDS incluse (6 % + 0,5 %) pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, notamment si le vendeur est domicilié fiscalement en France. A noter que le taux est de 11,5 % pour les métaux précieux.

En pratique la déclaration de la taxe est accompagnée du paiement, au moyen de l’imprimé fiscal n°2091.

Une option pour un impôt sur la plus-value

La taxation forfaitaire s’applique à moins que le vendeur n’opte expressément pour le régime des plus-values lorsque cette option est prévue (article 150 U A du CGI). Dans ce cas, la plus-value - et non le prix de vente comme dans la taxe forfaitaire - est imposée au taux de 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Et ce régime prévoit que la plus-value bénéficie d'un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année. Ces abattements conduisent ainsi à une exonération totale d'impôt sur le revenu après vingt-deux ans de détention.

Le vendeur qui opte pour le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles, doit être en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans.

L’option pour le régime de plus-values est exercée sur l’imprimé n° 2092 qui permet également de déclarer la plus-value réalisée. Le choix de l’option fait donc intervenir le prix de cession, le montant de la plus-value et la durée de détention de l'œuvre ce qui le rend moins simple que l'imposition forfaitaire. Il est de toute façon préférable d’effectuer une simulation afin de pouvoir retenir la solution la plus favorable.

Comment se calcule la plus-value ?

Comment fonctionne le régime d’abattements qui permet une exonération après 22 ans de détention ?

Le montant de la plus-value se calcule à partir de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition auquel peuvent être ajoutés les frais d’acquisition et éventuels frais de restauration et de remise en état. Le montant de la plus-value brute est ensuite réduit de l’abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, d’où l’exonération totale de la plus-value après vingt-deux ans de détention.

Pour obtenir la plus-value nette imposable, il suffit de calculer le nombre d’années de détention au-delà de la 2ème année, le multiplier par 5 % par an et réduire ensuite de ce montant la plus-value. Elle sera taxée au global à 36,2 %.

L’abattement s’applique sur la plus-value nette imposable de façon identique pour l’impôt sur le revenu (16 %) et pour les cotisations sociales (17,2 %).

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