Le petit guide des impôts sur le revenu 2024

Si vous ne deviez retenir que 3 infos :
👉 L’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que son taux s’accroît par tranche. 
👉 La date limite pour déclarer ses impôts dépend du département. 
👉 Certains contribuables peuvent bénéficier de la déclaration automatique. 

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu et son mode de calcul ? 

L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif, qui comporte plusieurs tranches. Voici le barème de l'impôt 2024 sur les revenus 2023 en fonction des fractions du revenu imposable (pour une part) : 

• Jusqu'à 11 294 euros : 0% de taux d'imposition à appliquer sur la tranche 

• De 11 295 à 28 797 euros : 11% de taux d'imposition à appliquer sur la tranche 

• De 28 798 à 82 341 euros : 30% de taux d'imposition à appliquer sur la tranche 

• De 82 342 à 177 106 euros : 41% de taux d'imposition à appliquer sur la tranche 

• Supérieur à 177 106 euros : 45% de taux d'imposition à appliquer sur la tranche

Le calcul de l’impôt sur le revenu dépend aussi du quotient familial du contribuable. Prenons l’exemple d’un célibataire dont le revenu net imposable est de 40 000 euros. Comme il vit seul, il dispose d’une part de quotient familial. Il doit donc effectuer l’opération suivante : 40 000/1= 40 000 euros. Ce montant est imposé tranche par tranche. Le taux d’imposition est donc de : 

• 0 % pour la tranche de revenu jusqu’à 11 294 euros 

• 11 % pour la tranche de 11 295 à 28 797 euros, soit : 11 % x (28 797 - 11 294) = 1 925,33 euros 

• 30 % pour la tranche de 28 798 à 40 000 euros, soit : 30 % x (40 000 – 28 797) = 3 360,90 euros. 

Le montant total de l’impôt sur le revenu, dans cet exemple, est donc de : 1 925,33 + 3 360,90 = 5 286,23 euros. 

Il est possible de réduire le montant du revenu net imposable, notamment grâce à des déductions fiscales comme celles correspondant aux versements volontaires sur un plan d’épargne retraite (dans la limite d’un certain plafond). Il est également possible de bénéficier de crédits et réductions d'impôt, qui donnent lieu à un remboursement de l’administration fiscale et/ou à une diminution de l’imposition. 

Calendrier fiscal 2024 : déclaration et paiement 

Chaque printemps, vous devez déclarer auprès de l’administration fiscale vos revenus de l’année n-1. Le service de déclaration en ligne ouvre à la même date pour tous les contribuables : le 11 avril 2024. En revanche, la date limite au-delà de laquelle il ne sera plus possible de déclarer ses revenus varie selon les départements. Voici les dates limites pour la déclaration des revenus en 2024 :

• Pour les départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents : 23 mai 2024 à 23h59 

• Pour les départements n°20 à 54 (zone 2) : 30 mai 2024 à 23h59 

• Pour les départements n°55 à 976 (zone 3) : 6 juin 2024 à 23h59. 

En cas d’impossibilité de déclarer en ligne, la date limite pour la déclaration papier est fixée au 21 mai 2024 à 23h59 (y compris pour les Français résidents à l'étranger). C’est le cachet de la Poste qui fait foi. 

Au mois d’août, vous recevez votre avis d’impôt sur lequel est indiqué le montant réel de votre imposition. S’il s’avère que vous n’avez pas payé suffisamment dans le cadre du prélèvement à la source, une régularisation aura lieu à l’automne. En cas de trop-perçu, la direction générale des finances publiques vous rembourse directement sur votre compte bancaire. 

Qui peut bénéficier de la déclaration automatique en 2024 ?

Depuis 2020, certains contribuables bénéficient de la déclaration automatique des revenus. Ils sont ainsi dispensés d’un dépôt de déclaration.

Deux conditions doivent être remplies :

• Avoir été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2023 

• Ne pas avoir signalé de changement de situation de famille ou de changement d'adresse.

Les contribuables concernés ont été informés par courriel à partir de la mi-avril 2024. 

Que faire en cas d’erreur dans la déclaration de revenus 2024 ? 

Si vous avez déjà validé votre déclaration en ligne, sachez que vous avez jusqu’à la date limite pour corriger votre déclaration. Il est possible de modifier cette dernière plusieurs fois. 

Si vous constatez une anomalie à la lecture de votre avis d’impôt, sachez qu’il existe un service de correction en ligne. Pour y accéder, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier et de cliquer sur « Accédez à la correction en ligne ». Ce service est accessible de début août à début décembre. 

Enfin, si vous avez dépassé tous ces délais, il reste possible d’effectuer une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la mise en recouvrement indiquée sur l’avis d’impôt. 

Quel est l’impact des changements de situation sur quotient familial ? 

Mariage, divorce, naissance : tous ces évènements ont des conséquences aussi sur le plan fiscal. Par exemple, un premier enfant permet à un couple de passer de 2 parts de quotient familial à 2,5 parts. Ils paient ainsi moins d’impôts. 

C’est pourquoi il est important de les déclarer dans les 60 jours suivant l'événement. Cette déclaration se fait via le service « Gérer mon prélèvement à la source » de l’espace particulier sur Impots.gouv.fr.  

Quelles sont les nouveautés fiscales de l'année 2024 ? 

Du point de vue des particuliers, la loi de finances pour 2024 prévoit plusieurs changements tels que :

• L’indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu. Les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sont réévaluées de 4,8 %. À revenus constants, cette mesure permet donc de payer moins d’impôts. 

• Le maintien du plafond de 1 000 euros pour les dons aux associations caritatives 

• La mise en place d’un régime fiscal spécifique pour le nouveau plan d’épargne avenir climat, réservé aux moins de 21 ans.