Marié ou divorcé, comment déclarer mes revenus ?

Si vous ne deviez retenir que 2 infos :
👉 En cas de séparation, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration individuelle.
👉 Inversement, en cas de mariage ou de Pacs, le principe est la déclaration commune. 

Comment faire sa déclaration d'impôts en cas de séparation ? 

Qu’il s’agisse d’une séparation, d’un divorce ou d’une rupture de pacte civil de solidarité (Pacs), la règle est la même : l’année de la séparation, chaque conjoint doit établir une déclaration pour l’année entière. Cette déclaration doit porter sur l’intégralité de ses revenus et de ses charges.

Par exemple, si vous vous êtes séparé en 2023, vous devrez déposer individuellement une déclaration en 2024 avec vos seuls revenus et charges pour l’intégralité de l’année. 

Qui paie les impôts en cas de séparation ? 

Chaque ex-conjoint est responsable personnellement du paiement des impôts sur les revenus perçus pendant l’année de la séparation, dès lors qu’il a réalisé une déclaration individuelle comme indiqué précédemment. 

Toutefois, il existe un autre cas de figure : quid des impôts établis au nom du couple si la séparation vient tout juste d’avoir lieu ? Comment faire si un des deux ex-conjoints ne peut plus assumer seul le paiement des impôts communs ? En théorie, chaque époux ou partenaire de Pacs est responsable solidairement du paiement de l’impôt sur le revenu.  

Cependant, il existe une démarche alternative appelée « procédure de décharge de responsabilité ». Cette dernière permet, sur demande expresse du conjoint ou titulaire de Pacs, d’être déchargé du paiement de l’impôt. Cette demande doit être formulée auprès du service des impôts. 

Et pour les couples mariés, quel est le fonctionnement ? 

Tout comme pour une séparation, vous devez signaler votre mariage via le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans les 60 jours. Vous devez établir une seule déclaration commune de revenus et de charges portant sur l’année entière, au titre de l’année du mariage (ou du Pacs). En cas de déclaration commune, l’impôt est alors à payer conjointement par le couple. 

Si les deux conjoints le décident, ils peuvent aussi déposer une déclaration séparée au titre de l’année du mariage (ou du Pacs). Pour savoir si cette option est intéressant financièrement, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire ou avocat fiscaliste.