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Les avantages financiers (ou non) du PACS

2024-02-08

Grâce au mécanisme de la déclaration commune, le Pacs offre l’opportunité d’optimiser sa fiscalité personnelle. Un constat qui se vérifie d’autant plus en cas de disparités de revenus importantes entre conjoints. Faisons le point !

D’après les derniers chiffres de l’Insee, en 2022, 192 000 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus dont 182 000 pactes entre personnes de sexe différent. Si l’argument financier n’est pas le seul enjeu, force est de constater que le Pacs n’est pas dénué d’atouts dans ce domaine.

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Mêmes avantages fiscaux que le mariage

Le Pacs comporte les mêmes avantages fiscaux que le mariage. Ainsi, l’année suivant la conclusion du Pacs, les deux partenaires sont soumis à imposition commune à l’impôt sur le revenu.

« Pour le paiement, un seul avis d'impôt est adressé au nom du couple. Il peut être payé indifféremment par l’un ou l’autre des époux(ses) (ou partenaires). », précise l’administration fiscale sur son site internet.

Bon à savoir
Si les partenaires le souhaitent, ils peuvent encore souscrire une déclaration de revenus séparée, l’année qui suit la conclusion du Pacs. Cependant, les années suivantes, la déclaration commune devient obligatoire.

De plus, si le couple pacsé a des enfants, il bénéficie d’une demi-part de quotient familial supplémentaire par enfant à charge. À partir du troisième enfant, c’est même une part supplémentaire qui est accordée, soit un avantage fiscal identique à celui dont disposent les couples mariés.

Quel est l’intérêt de la déclaration commune ?

Le principal intérêt de la déclaration commune est de bénéficier de deux parts de quotient familial, au lieu d'une seule pour une personne célibataire. Les revenus totaux du couple sont divisés par le nombre de parts de quotient familial. Ce qui permet souvent de bénéficier d’une économie d’impôt non négligeable.

Bon à savoir
L’intérêt financier de la déclaration commune est d’autant plus grand que l’écart de revenus entre les deux partenaires de Pacs est important.

Voici un exemple de gain financier avec un Pacs

C’est ce que nous allons voir dans cet exemple. En 2024, un contribuable déclare 20 000 € et son conjoint 40 000 €.

En remplissant deux déclarations séparées :

Le contribuable 1 va, selon le barème de l’impôt sur le revenu, payer 0 % d’impôt jusqu’à 11 294 € et 11 % d’impôt sur la tranche de 11 295 € à 20 000 € soit 957,60 €.
Le contribuable 2 va payer 0 % d’impôt jusqu’à 11 294 €, 11 % d’impôt sur la tranche de 11 295 € à 28 797 €, et 30 % d’impôt sur la tranche de 28 798 € à 40 000 € soit 5 285,82 €.

En remplissant une déclaration commune (avec deux parts de quotient familial, donc), le montant de l’impôt dû passe à 4 572,24 €. L’économie d’impôt s’élève donc à 1 671,13 €.

La Rédaction