Tout savoir sur le prélèvement SEPA : fonctionnement, avantages et gestion

En bref :

• Le prélèvement SEPA simplifie les transactions récurrentes en euros.

• Il offre des avantages significatifs pour les particuliers.

• La mise en place et la gestion d’un mandat SEPA sont aisées avec BforBank.

• Protection des consommateurs avec possibilité de contestation.

• Sécurisation des transactions et optimisation de la gestion des prélèvements.

• Coûts associés et procédure de révocation d’un mandat expliqués.

 Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA, ou Single Euro Payments Area, est un moyen de paiement européen permettant d’effectuer des transactions automatiques en euros entre pays membres de l’espace SEPA. Cela englobe l’Union européenne, ainsi que quelques autres territoires.

Comment fonctionne un prélèvement SEPA ?

Son fonctionnement repose sur l’obtention d’un mandat de prélèvement SEPA signé par le débiteur⁽¹⁾, autorisant ainsi le créancier⁽²⁾ à initier des prélèvements sur son compte. Chez BforBank, nous facilitons la gestion de ces transactions en mettant à disposition une interface claire et sécurisée pour nos clients via l’appli mobile.

Quels sont les avantages du prélèvement SEPA en tant que client ?

• Une simplicité d'utilisation : une automatisation des paiements récurrents comme les factures ou les abonnements mensuels.

• Une sécurité accrue : des transactions sécurisées grâce à l'authentification forte.

• Une uniformité : l’utilisation est possible dans tous les pays de la zone SEPA.

• Une réduction des frais : moins de frais que les virements internationaux traditionnels. 

• Une flexibilité de gestion : possibilité de révoquer des prélèvements à tout moment.

• Des délais de contestation : Il est possible de contester les prélèvements non-autorisées⁽³⁾ ou mal exécutées⁽⁴⁾ dans un délai de 13 mois à compter du débit de l’opération, et de 8 semaines pour les prélèvements que vous avez autorisés. Si la contestation est justifiée et répond aux exigences légales d’indemnisations, BforBank procédera au remboursement de ces opérations.

• La possibilité de prévoir des paiements : dates de prélèvement fixes et connues à l'avance.

• Un gain de temps : plus besoin de gérer manuellement chaque paiement.

• Un suivi simplifié : facilité de suivi des paiements via les relevés de compte bancaire.

En somme, les prélèvements SEPA simplifient la vie, et surtout la gestion de vos finances.

Quels sont vos droits et protections ?

En tant que consommateurs, vous bénéficiez de droits étendus concernant les prélèvements SEPA, notamment la possibilité de contester un prélèvement non autorisé sous 13 mois. Vous pouvez contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines à partir de la date de débit. Les banques, quant à elles, sont tenues de vous informer de toute transaction en cours, offrant ainsi une transparence totale. Vous pouvez également révoquer un mandat de prélèvement à tout moment, et les banques ont le droit de fixer des limites sur les montants des prélèvements. Ces protections renforcent votre sécurité dans la gestion de vos prélèvements SEPA.

Comment mettre en place et gérer un mandat de prélèvement SEPA concrètement ? 

Créer et gérer un mandat de prélèvement SEPA est très simple. Vous (le débiteur⁽¹⁾) devez fournir les informations nécessaires et signer le mandat (au créancier⁽²⁾), soit de manière électronique soit sur papier. Cette facilité de gestion vous permet d’optimiser votre temps et de vous concentrer sur d'autres aspects de votre gestion financière.

Les informations obligatoires sur un mandat de prélèvement SEPA

• Nom et adresse du débiteur

• Identifiant du créancier SEPA (ICS)

• Numéro de compte IBAN du débiteur

• Code BIC de la banque du débiteur

• Autorisation signée par le débiteur

• Référence unique du mandat

Quelle est la durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA ? 

Ça dépend des situations. Dans les faits, la validité d'un mandat de prélèvement SEPA chez BforBank n'expire pas tant que le mandat n’est pas révoqué par le client ou que la relation contractuelle n’est pas terminée. Cette continuité assure une gestion souple des paiements récurrents.

Quelles sont les différences entre les types de prélèvements SEPA ?

Il existe deux principaux types de prélèvements SEPA :  

• Le prélèvement SEPA Core : accessible à tous et à toutes.

• Le prélèvement SEPA B2B : réservé aux transactions entre les entreprises.

BforBank oriente ses clients dans le choix du mandat le mieux adapté à leur situation, garantissant ainsi une expérience optimisée et adaptée.

Quelles sont les conséquences d'un prélèvement sur un compte non provisionné ?

Un prélèvement SEPA sur un compte non provisionné peut entraîner des frais pour le débiteur. C’est donc une situation à éviter ! Chez BforBank, nous vous informons clairement des solutions dans nos conditions tarifaires pour éviter ce genre de situation. Notre mission ? Vous permettre de gérer votre compte bancaire en toute sérénité.

Prélèvement SEPA et transactions en devises étrangères : comment ça fonctionne ?

Bien que conçu pour les transactions en euros, le prélèvement SEPA peut aussi être utilisé pour des transactions en devises étrangères sous certaines conditions. BforBank fournit toutes les informations nécessaires dans nos conditions tarifaires pour comprendre ces implications et garantir une gestion efficace des paiements internationaux.

Les coûts et révocation d'un mandat de prélèvement SEPA

Nous veillons à la transparence des coûts associés à la mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA, Les tarifs sont inscrits dans notre grille tarifaires. De plus, nous guidons tous nos clients et clientes sur la procédure à suivre pour révoquer un mandat.

 Definitions :

(1) Débiteur : La personne qui autorise un prélèvement sur son compte en signant un manda, c’est-à-dire celle qui paie.  

(2) : Créancier : La personne ou l’organisme qui, grâce au mandat signé, est autorisé à recevoir le paiement. 

(3) : Opération non autorisée : Une opération est non-autorisée si le client n’a pas donné son consentement à son exécution, conformément à la forme convenue entre le payeur et son prestataire de paiement. 

(4) : Opération mal exécutée : manquement aux obligations qui incombent aux prestataires de services de paiement dans l'exécution des ordres de paiement.