Loi industrie verte : pourquoi devrait-elle doper le non coté dans l’épargne des Français ?

Si vous ne deviez retenir que 2 infos:
👉 Le financement de l’économie verte passe notamment par le développement du non coté dans l’épargne des particuliers.
👉 La réglementation européenne a récemment été assouplie afin d’élargir l’accès aux fonds européens spécialisés dans ce domaine.

Financer l’économie verte

Ces priorités très générales se déclinent en trois axes :

· Financer l’industrie verte

· Faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches 

· Verdir la commande publique.

En matière de financement, la loi industrie verte crée notamment un nouveau produit d’épargne – le plan d’épargne avenir climat, à destination des plus jeunes – et mise sur le développement des fonds d'actifs non cotés.

Fonds actifs non cotés

Les plans d’épargne retraite (PER) devront proposer, de façon systématique, entre 4 et 8 % de non coté dans leurs propositions d’allocations, en fonction du profil du client. Certains contrats d’assurance-vie en gestion pilotée devront également inclure une part de non-coté. Concrètement, l’investissement se fera au travers de fonds européens d'investissement à long terme (European Long Terme Investment Fund), également appelés fonds Eltif 2.0. Ces fonds sont spécialisés dans les actifs non cotés tels que la dette privée, le capital-investissement, l’immobilier ou encore les infrastructures.

Conditions assouplies

Les fonds Eltif ont récemment connu une réforme importante depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2024, d’une nouvelle réglementation européenne. Les règles de labellisation Eltif ont notamment été assouplies afin : 

· D’abaisser le ticket d’entrée dans les fonds Eltif, qui étaient jusqu’ici réservés aux détenteurs d’un patrimoine financier d’au moins 500 000 € avec un montant d’investissement minimal de 10 000 €
· De diminuer la part minimale d’actifs à long terme dans ces fonds (passant de 70 à 55 %). Une mesure qui doit permettre d’en améliorer la liquidité.

D’où la terminologie « Eltif 2.0 » qui renvoie à une nouvelle génération de fonds d’actifs non cotés. La dernière mouture de ces fonds long terme avait rencontré un succès limité avec un encours de seulement 2 milliards d’euros.

À noter que seuls les fonds Eltif domiciliés en France seront éligibles au PER ou à l’assurance-vie.