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Quelle est la fiscalité des livrets d’épargne ?
Selon qu’ils appartiennent ou non à la catégorie des livrets dits réglementés, la fiscalité des livrets n’est pas la même. Quelles sont les règles applicables ? Qu’est-ce que la flat tax (ou PFU) et quand s’applique-t-elle ? Qu’entend-on par prélèvements sociaux ? Et quand la fiscalité est-elle prélevée ? On vous en dit plus.
Si vous ne deviez retenir que 3 infos :
👉 Les gains des livrets réglementés sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
👉 Ceux des livrets bancaires, en revanche, sont fiscalisés.
👉 Sous certaines conditions, il est possible de demander à la banque une dispense de prélèvement fiscal.
Comment sont imposés les intérêts des livrets d'épargne ?
Depuis le 1er janvier 2018, il existe une flat tax également connue sous le nom de prélèvement forfaitaire unique (PFU). Cette flat tax est calculée au taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Contrairement à ce qui se passait avant, le taux d’impôt sur le revenu est donc devenu forfaitaire et ne tient compte ni de votre tranche d’imposition, ni de votre revenu fiscal de référence.
Cette flat tax de 30 % s’applique à différentes catégories de revenus, dont les revenus mobiliers. Autrement dit, les intérêts des livrets bancaires sont concernés. Seuls font exception certains produits d’épargne réglementée comme le livret A, le livret développement durable et solidaire (LDDS), le livret d’épargne populaire (LEP), le livret jeune, ou encore certains plans d’épargne logement (PEL) ou comptes épargne logement (CEL).
En résumé :
Les gains des livrets non réglementés sont taxés au taux forfaitaire de 30 %.
Les intérêts des livrets réglementés sont totalement exonérés.
Bon à savoir
Pour en savoir plus, faites le point sur les livrets d'épargne réglementés.
Comment la fiscalité est-elle prélevée ?
Vous détenez un livret bancaire fiscalisé ? Vous vous demandez quand cette fiscalité est prélevée ? La flat tax est prélevée par l’établissement en même temps qu’il verse les intérêts. Il se charge ensuite de reverser directement les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu au Trésor public.
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Je découvreQue dois-je déclarer aux impôts ?
C’est également la banque qui se charge de communiquer à l’administration fiscale les intérêts de votre livret. Il vous appartient ensuite de vérifier les montants correspondants dans votre déclaration préremplie, au printemps. Ces sommes sont en effet prises en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR), une information réutilisée ensuite pour déterminer votre éligibilité à certaines aides comme le bonus écologique ou le prêt à taux zéro.
Enfin, sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de demander une dispense de prélèvement fiscal. Cette option est ouverte aux contribuables dont le RFR pour l'année N-2 était inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple.
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